L’accompagnement à la mise en conformité numérique avec le RGAA

Notre société de conseil Hibyrd se différencie sur plusieurs points en matière d’accompagnement à la mise en conformité au RGAA. Nous adoptons une approche adaptative de vos problématiques. Nous ne proposons pas un package de prestations rigide, nous nous adaptons à vos attentes. Nous constituons une équipe de consultants sur mesure en sélectionnant les profils les plus pertinents en matière de compétences techniques et d’expérience sectorielle parmi notre communauté de consultants.

Notre prestation va au-delà de la simple vérification de la conformité de vos outils numériques. Nous émettons des recommandations sur un niveau technique avancé. Nous créons le plan de remédiation priorisé (le backlog) ainsi que les tâches à réaliser (user stories). Il s’agit donc d’un livrable “prêt à l’emploi” qui vous permet de gagner du temps.

Ensuite, en tant que spécialiste de la transformation des organisations, nous accompagnons vos équipes afin de rendre votre organisation apprenante. Votre organisation en ressort autonome, capable d’adapter seule vos outils numériques au fil des évolutions réglementaires.

Enfin, nous faisons appel à des associations de personnes en situation de handicap pour faire tester vos outils numériques en condition réelle. Cela permet de déceler des failles qu’une analyse purement technique ne permet pas toujours de percevoir.

L’offre d’accompagnement à la mise en conformité RGAA d’Hibyrd s’adresse à toutes les organisations publiques comme privées. Les organisations publiques, ou privées à mission de service public, ont des obligations plus fortes en matière d’accessibilité. Elles doivent notamment produire et publier un schéma pluriannuel de mise en accessibilité. Depuis 2025, de très nombreuses entreprises sont soumises à l’impératif de mise en conformité.

Oui, en cas de non conformité ou de défaut de déclaration, les sanctions applicables sont cumulables et renouvelables. Elles vont de 7 500 € pour la première amende jusqu’à un total 300 000 € en cumulé. L’outil numérique peut aussi être désactivé. Des enseignes de la grande distribution ont déjà subi des inspections générales à ce sujet.

Tout utilisateur peut dénoncer des sites internet non conformes aux autorités compétentes. Ce sont souvent des organisations de surveillance, comme des ONG, qui en ont pris l'initiative.

Le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité vise à rendre les contenus et services numériques accessibles à tous, en prenant en compte tous les outils d'assistance nécessaires aux personnes en situation de handicap.

Un handicap peut entraîner différentes limitations fonctionnelles selon son type :

• Sensoriel (trouble de la vue ou de l’audition) ;
• Moteur (par exemple rendant impossible l’utilisation d’une souris d’ordinateur ou d’un écran tactile) ;
• Cognitif (affectant les fonctions comme l’attention, la mémoire ou le langage) ;
• Mental (difficultés de conceptualisation, réflexion, communication et décision).

Certaines personnes se trouvent en situation de pluri-handicap. Le handicap peut aussi être permanent comme temporaire (un bras cassé ou un problème de vue qui empêche d’utiliser les interfaces auxquelles on était habitué).