Open data : quezako ?
En tant que collectivité, vous avez très certainement déjà entendu parler de l'open data. Mais force est de constater que la notion d'ouverture de la donnée est plongée dans un champ lexical plus global lié au numérique, celui de la Data. Il existe certes l'open data, mais également le big data, la datavisualisation, le smart data, etc... et il n'est pas toujours évident de s'y retrouver, surtout si vous n'êtes pas expert en la matière. La définition de l'open data est simple : elle désigne le partage en ligne des données produites par les services publics. Objectifs, bénéfices, réglementation et fonctionnement, les consultants Hibyrd, spécialisés notamment dans la mise en œuvre de projet pilote open data, vous proposent de découvrir ce qui se cache derrière cette définition.
La définition de l’open data
Avec l’éclosion fulgurante du numérique et de toutes les données qu’il génère, le champ lexical de la data est entré dans nos dictionnaires et autres encyclopédies. L’ouverture de la donnée n’y échappant pas, nous avons recueilli certaines définitions de l’open data.
- Le Larousse nous dit ceci : l’open data est la mise à disposition de données numériques, d’origine publique ou privée, libres d’accès et réutilisables par tous. (Recommandation officielle : données ouvertes.)
- La CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) nous précise : l’open data désigne un mouvement, né en Grande-Bretagne et aux États-Unis, d’ouverture et de mise à disposition des données produites et collectées par les services publics (administrations, collectivités locales...).
- Dans l’encyclopédie Wikipédia, voici ce que l’on peut trouver : une donnée est ouverte si chacun peut librement y accéder, l'utiliser, la modifier et la diffuser, quel que soit son but.
L'open data est aussi une politique publique consistant à ouvrir les données publiques de manière à favoriser l'innovation ouverte dans le secteur public, rendre des comptes aux citoyens et améliorer la transparence de l'action publique et enfin mettre à disposition du secteur privé des ressources permettant le développement de nouveaux services.
Les consultants d’Hibyrd, spécialisés dans les projets de bases de données ouvertes dans les collectivités, ont choisi de vous donner leur propre définition de l’open data.
Le principe de l’ouverture des données est de mettre à disposition les données produites et collectées par les services publics, afin de permettre leur utilisation par des tiers (entreprises, associations, et usagers) et ainsi créer de la valeur. L'open data est également liée à un devoir de transparence de l'État, notamment par rapport au caractère sociétal que l’open data représente, aujourd’hui réglementé par une loi.
L’open data, ce que dit la loi
Selon l'Observatoire open data des territoires de 2021 : état des lieux et mise en perspective des stratégies de publication des données au sein des collectivités locales, 41 % des collectivités qui ont démarré un projet open data, ont désormais mis à disposition leurs données sur la plateforme internet data.gouv.fr et sont librement réutilisables, sous certaines conditions définies par la « Licence Ouverte / Open Licence ». La Loi pour une République Numérique du 7 octobre 2016 dite Lemaire fixe des critères d’ouverture pour l’administration (Etat, collectivités territoriales) et les acteurs publics ayant un seuil de 50 agents par administration et à l’exception des collectivités territoriales de moins de 3500 habitants. Lorsqu’un document administratif est mis à disposition du citoyen, il doit rester dans un standard ouvert, aisément utilisable et exploitable par un système de traitement automatisé avec des mises à jour régulières.
Le Décret du 14 mars 2017 relatif au service public de mise à disposition des données de référence liste 9 bases de données de référence : le répertoire des entreprises et de leurs établissements (base SIRENE), le répertoire national des associations (RNA), le plan cadastral informatisé (Cadastre), le registre parcellaire graphique (RPG), le référentiel à grande échelle (RGE), la base adresse nationale (BAN), la base de données sur l’organisation administrative de l’Etat, le répertoire opérationnel des métiers et des emplois (ROME), le code officiel géographique (COG).
Concrètement, la loi pour une République Numérique vise à favoriser la circulation des données et du savoir, à garantir un environnement numérique respectueux de la vie privée des internautes et à faciliter l’accès des citoyens au numérique. Sa création signifie également qu’il est nécessaire pour l’ensemble des collectivités de se mettre en mouvement de façon collective ; en effet, la quasi-totalité des collectivités du territoire français sont ciblées par la loi pour une République Numérique et ses mises à jour. Une mise en conformité de votre collectivité est indispensable pour respecter cette loi. La mise en place de cette dernière à d’ailleurs permis à différents groupes de bonnes pratiques de voir le jour dans la plupart des mairies. Collaboration, entraide et implication des acteurs du territoire, la mise en place de cette loi aura eu un impact particulièrement bénéfique dans toute la France.
Les bénéfices de l’open data
L’ouverture de certains jeux de données des services publics répond à différents enjeux politiques, stratégiques et organisationnels. Chez Hibyrd, nous avons déterminé que l’open data représente pour les collectivités et les administrations publiques, une triple-opportunité.
1. Améliorez vos processus organisationnels
Un projet open data a vocation d’acculturer votre organisation aux enjeux de la gouvernance des données, notamment en termes de sécurisation dans son exploitation. Une gestion plus efficace de la donnée publique permet de réduire le nombre d’erreurs liées à son traitement et fluidifie la circulation d’informations interservices. Vous transformez naturellement votre organisation avec l’implication et la compréhension de tout l’ensemble des personnes générant ou exploitant de la donnée.
2. Renforcez les liens entre les administrations et les usagers
La mise en place d’une démarche open data montre aux citoyens une véritable notion de transparence. Fournir des jeux de données stratégiques à l’ensemble des entreprises, associations et administrés, vous permet alors de rétablir certains liens entre les agents des administrations et leurs interlocuteurs particuliers et professionnels.
3. Stimulez l’innovation sur le territoire
Proposer des données locales, fiables et exploitables pour la création de nouveaux services, c’est aussi répondre à de vrais enjeux de société. Bon nombre de données ont un lien direct avec des problématiques sociétales comme l’égalité Femme-Homme, le développement durable ou la mobilité ; ouvrir ces ressources aux usagers, au secteur associatif ainsi qu’aux entreprises actrices du changement peut être particulièrement bénéfique sur tout le territoire.
Hibyrd vous accompagne dans ce projet de transformation
Particulièrement concernés par la transformation des organisations, les consultants d’Hibyrd interviennent auprès des mairies pour mettre en place vos projets open data. Notre action est une première impulsion qui vise à accélérer la mise en conformité de votre collectivité, à travers l'ouverture de plusieurs jeux de données stratégiques. Nous développons des actions de sensibilisation et d'accompagnement sur la data (avec un prisme open data) pour impliquer l’ensemble des parties prenantes dans ce projet d’ouverture des données.
Les consultants d’Hibyrd mènent, à vos côtés, une démarche ciblant les données de services stratégiques (état civil, culture, urbanisme, ...) qui lancera votre collectivité dans l'open data, puis transmettent les compétences nécessaires à la bonne continuation de la démarche avec les autres services. La démarche transmise pousse naturellement la collectivité dans la voie de l'administration apprenante.