Règlementation REACH : les impacts de la nouvelle révision pour le secteur aéronautique
L’Europe s’est saisie du sujet des répercussions de l’utilisation de produits chimiques sur la santé et l'environnement avec le règlement REACH. Le texte est venu apporter des réponses à ces problématiques de sécurité en renforçant les règles liées à la fabrication et l’utilisation de substances chimiques. La règlementation impacte de nombreux secteurs d’activité dont celui de l’aéronautique et du spatial français, qui est constitué d’une multitude d’acteurs, de l’avionneur à la PME qui fournit des pièces. Alors, en quoi consiste cette règlementation ? Quels sont ses impacts sur les activités de ces acteurs ? Et comment se préparent-ils à la nouvelle révision de la directive REACH ?
Qu’est-ce que la règlementation REACH ?
Entré en vigueur en 2007, le règlement européen REACH vise à garantir que les entreprises qui fabriquent, importent ou utilisent des produits chimiques en Europe les gèrent de manière sûre. La charge de la preuve, et donc de la responsabilité concernant la toxicité des substances chimiques, auparavant à la charge des autorités publiques, est assumée par les industriels. Les entreprises concernées doivent s’enregistrer auprès de l’Agence européenne des produits chimiques (AEPC) à qui elles fournissent des informations détaillées sur les substances qu'elles produisent ou importent.
REACH est un acronyme qui concerne la production et l’utilisation des produits chimiques :
- Enregistrement (en anglais Registration) correspond à obligation de l’entreprise qui entend fabriquer, importer une substance listée dans des quantités égales ou supérieures à une tonne par an ;
- Évaluation désigne l’examen des dossiers déposés lors de l’enregistrement par l’AEPC pour s’assurer de la non dangerosité ;
- Autorisation concerne l’obligation d’approbation de certaines substances qui suscitent une inquiétude particulière et qui sont vouées à être remplacées dès que des solutions voient le jour ;
- Restriction (Restriction of Chemichals) fait référence à la limitation ou l’interdiction des substances qui présentent des risques jugés trop élevés pour les personnes et l’environnement.
Le point qui concerne en particulier les industriels est celui de la restriction d’utilisation de certaines substances. Plus un produit est jugé à risque pour la santé humaine (des utilisateurs comme des travailleurs) ou pour l’environnement, plus son utilisation est encadrée. Certaines substances ont été interdites, d’autres autorisées uniquement dans des cas qui imposent leur utilisation. Des mesures strictes doivent alors être mises en place pour encadrer leur utilisation.
Du côté des fabricants et responsables de substances chimiques, les règles de commercialisation concernent tant les produits seuls que les mélanges. Les fabricants assument la responsabilité des risques des produits chimiques qu’ils commercialisent et doivent fournir des informations d’utilisation à leurs clients. La règlementation REACH pousse aussi les industriels à innover pour remplacer les substances dont l’utilisation devient restreinte ou tout simplement interdite tout en remplissant leurs objectifs de rentabilité.
Une directive amenée à évoluer suite au pacte vert pour l’Europe
Le sujet du contrôle et de l’autorisation des substances chimiques fait l’objet de tensions. Le règlement REACH voit le jour après 3 ans de négociations et vient remplacer plus de 40 directives dans le domaine. Il oppose la vision des défenseurs de l’environnement et des organisations de consommateurs d’un côté, à celle des industriels qui voient leurs pratiques de travail bouleversées de l’autre. Ces derniers doivent inclure des procédures de contrôle accrues et investir dans la recherche et le développement pour remplacer les substances interdites.
À l’heure actuelle, une révision de la directive est prévue sans que la date d’examen à la Commission européenne ne soit connue. Cette révision vise à fixer un niveau d’exigence supérieur en matière de protection de l’environnement et des personnes. Il s’agit d’interdire les substances les plus nocives (plusieurs milliers) et d’accélérer les procédures d’autorisation.
Cette révision de la règlementation REACH prend sa source dans le pacte vert pour l’Europe de 2019, un texte invitant les acteurs européens à s’engager pour la transition écologique. Il avait identifié la neurotoxicité, l’immunotoxicité ou la perturbation endocrinienne comme risques à mieux prendre en compte dans la régulation des substances chimiques. Des groupes de produits devraient ainsi être ajoutés aux substances interdites.
L’un des points clés de cette révision concerne le concept d’utilisation essentielle. Un principe d’exception permettrait ainsi de conserver des substances chimiques potentiellement dangereuses que si leur utilisation est essentielle pour le bon fonctionnement de la société, pour la santé et la sécurité et si aucune solution de remplacement n’est identifiée. Ce concept avait déjà été utilisé pour le Protocole de Montréal, un accord qui concernait l’élimination des substances réduisant la couche d’ozone. Le résultat a été concluant puisque 98 % de ces substances ont été éliminées à terme.
Comment les acteurs de l’aéronautique s’organisent autour de la règlementation ?
Le règlement REACH touche de nombreux secteurs, dont celui de l’aéronautique, qui est concerné par les questions d’achat, de stockage et de dégradation des substances réglementées. Alors que la réglementation européenne est sur le point de vivre des changements dans le domaine, les acteurs de l’aéronautique sont désireux de se mettre en conformité dès que possible afin d’être prêts lorsque la révision de la directive sera effective.
Le paysage de l’aéronautique, du spatial et de la défense compte des acteurs variés qui conçoivent, produisent et effectuent la maintenance d’aéronefs. La filière est le premier contributeur à la balance commerciale française et la France fait partie des rares pays à disposer d’une filière complète.
Au sommet, les avionneurs coordonnent la conception, la construction et l’assemblage des aéronefs. Certaines tâches, comme l’assemblage, peuvent être réalisées par des prestataires externes sur site. Les équipementiers construisent des éléments comme des moteurs, des structures, des sièges, des trains d’atterrissages, ... Enfin, les fournisseurs créent des pièces usinées sur plan. Cette filière est donc constituée d’entreprises de toute taille, du grand groupe à la PME/ETI, toutes impactées par la règlementation REACH.
Les équipementiers, qui œuvrent au second rang, doivent intégrer la règlementation à leurs processus. Ils envoient ensuite les plans et un détail des caractéristiques des pièces aux fournisseurs. Ces derniers n’ont donc pas besoin de connaissances approfondies concernant l’évolution de la règlementation puisqu’ils doivent appliquer les instructions fournies.
La question des processus qui impliquent l’utilisation de substances chimiques, comme le traitement de surface, est plus complexe. Les équipementiers et fournisseurs doivent respecter les processus normés qui leurs sont transmis. La difficulté pour les avionneurs et les équipementiers est donc de s’assurer de la fiabilité de leurs sous-traitants en ce qui concerne le respect des règles.
Quels défis pour le secteur aéronautique face à la révision ?
La révision de la règlementation REACH suppose une adaptation aux changements qu’impliquent le remplacement de substances. Il faut tout d’abord travailler à la recherche de solutions de remplacement des produits. Pour se conformer aux nouvelles exigences de qualité, il faut revoir toute la chaîne de qualification et refaire des tests pour s’assurer que la pièce produite réponde aux caractéristiques attendues.
Il est aussi nécessaire, pour les acteurs de premier et deuxième rang, d’identifier les fournisseurs capables de respecter les nouvelles règles. Or, il est complexe pour les donneurs d’ordre de vérifier la nature des procédés mis en œuvre en amont de la livraison du produit. Enfin, les acteurs de l’aéronautique sont tous confrontés à l’impératif de formation des équipes. Ils doivent assurer la formation des collaborateurs aux procédés spéciaux et à la prévention des risques qui y sont associés.
L’un des grands défis pour ces organisations est d’opérer ces transformations tout en maintenant un haut niveau de performance industrielle. Ils peuvent aussi saisir cette opportunité pour repenser leurs pratiques et devenir un moteur de l’innovation dans leur domaine.
Les entreprises du secteur aéronautique peuvent faire appel à des experts de la réglementation REACH pour franchir l’étape complexe de la mise en conformité. Hibyrd est une société de conseil qui accompagne le secteur industriel depuis 2001. Notre approche globale nous amène aussi à constituer des équipes pluridisciplinaires, incluant des experts des relations humaines, afin d’accompagner les projets sur des aspects techniques comme humains.
Nous sommes par exemple capables de mobiliser des professionnels expérimentés dans l’aéronautique dont des experts qualité spécialisés (NADCAP et ISO 9 100 par exemple). Nos experts en conduite du changement sont quant à eux spécialisés dans l’accompagnement stratégique et opérationnel. Ils copilotent des projets de transformation tout en mobilisant les équipes pour en faire des parties prenantes du changement.
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