Entreprise à impact / entreprise à mission : Quésako ?
Les entreprises ont bien compris qu’au-delà de la recherche de bénéfices, elles ont besoin de tenir compte des conséquences de leurs activités sur les citoyens et la nature. Si la démarche RSE est un moyen de mieux appréhender cet enjeu, certaines entreprises vont jusqu’à intégrer la cause sociale et environnementale à leur ADN. Les entreprises à impact et entreprises à mission adoptent cette posture, chacune suivant un cadre et des principes distincts.
Entreprise à mission et entreprise à impact : les points essentiels
Le terme « entreprise à mission » ou plus exactement « société à mission », est issu de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte, de 2019. La qualité de société à mission s’inscrit dans les statuts de l’entreprise déclarés au greffe du tribunal de commerce. Selon l’article 176 de la loi Pacte : « Ses statuts précisent un ou plusieurs objectifs sociaux et environnementaux que la société se donne pour mission de poursuivre dans le cadre de son activité ».
D’un autre côté, le terme « d’entreprise à impact » n’a pas de cadre juridique strict. Il englobe plus ou moins les mêmes idées que le concept de société à mission et poursuit des objectifs approchants. Il s’agit pour des entreprises de repenser leur fonctionnement afin de prendre en compte leur impact social et environnemental. On parle aussi d’entreprises à « impact positif », ce qui met l’accent sur une intention d’apporter une amélioration dans la société, quand un projet RSE (responsabilité sociétale des entreprises) est plutôt vu comme une manière de limiter ses impacts négatifs.
La société à mission, un engagement et un cadre contrôlé
Deux décrets ultérieurs à la loi Pacte ont rendu obligatoire une vérification du respect des engagements des sociétés à impact par un organisme extérieur. Les entreprises qui souhaitent bénéficier de la qualité « société à mission » doivent en effet suivre un processus qui commence par la création d’une commission interne dédiée à la question. L’entreprise doit alors définir sa raison d’être qui entre dans la dimension environnementale et sociale. Puis, elle y associe des objectifs concrets.
Il est important de préciser que la loi Pacte comporte tout un volet sur la responsabilité des entreprises. De ce fait, c’est la définition même de la société qui a été revue pour y inclure une prise en compte des enjeux environnementaux et sociaux liés à l’activité de la société. Ce changement a été fait au niveau du code civil. Toutes les entreprises françaises sont donc concernées par cette avancée législative.
L’entreprise à impact, un statut plus libre
Si l’entreprise à impact n’est pas née d’une loi, son concept est défini par des organisations qui soutiennent son modèle, comme le Mouvement Impact France. Pour l’organisation, l’entreprise à impact se base sur 4 piliers : elle revendique un rôle sociétal, s’engage pour la transition écologique, adopte une stratégie financière éthique et instaure le partage du pouvoir.
Nombre de labels et certifications permettent déjà aux entreprises et groupes internationaux de valoriser leurs actions dans le domaine social et environnemental. Il existe par exemple la certification B Corp, accordée aux sociétés se conformant à des exigences sociétales, environnementales, de gouvernance et de transparence vis-à-vis du public. L’entreprise régénérative, plus récente, s’engage à neutraliser davantage de carbone qu’elle n’en libère via son activité. Les critères ESG se rapportent à l’impact carbone, à la performance sociale et à la gouvernance. Des lois favorisant la valorisation des engagements ont aussi vu le jour par le passé. C’est ainsi qu’est né l’agrément ESUS (Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale) en 2014, aujourd’hui adopté par plus de 2 000 entreprises.
D’après le 6e baromètre des sociétés à mission, 9 % des sociétés à mission ont également un label RSE tel B Corp, Lucie, Positive Workplace ou Engagé RSE de l’AFNOR.
Le paysage des sociétés à mission et en France
Selon l’Observatoire des sociétés à mission, qui répertorie les entreprises ayant acquis cette qualité, 1 319 organisations sont actuellement référencées comme sociétés à mission (en décembre 2023). Les grandes entreprises se sont rapidement emparées de ce statut, à commencer par le groupe Danone, qui a été la première entreprise à mission française de taille mondiale. Parmi les grandes sociétés qui ont ajouté leur qualité « société à mission » dans leurs statuts, on compte aussi Aigle, la Maif, Citeo ou le Crédit Mutuel.
En observant les résultats du baromètre des sociétés à mission1, on retrouve des sociétés à mission dans tous les grands secteurs d’activité français : la tech, le conseil, la finance, la santé, le tourisme/hôtellerie/restauration, l’agro-alimentaire, l’immobilier et la culture.
Le statut intéresse en particulier les jeunes entreprises. 44 % des sociétés à missions ont vu le jour après l’année 2020. En parallèle, on note que les sociétés à mission comptent des entreprises de toute taille, avec une majorité de micro-entreprises (57 %), suivies par les PME (24 %). Des chiffres qui confirment que les start-up se situent au cœur de la dynamique des entreprises à mission/à impact, aux côtés du 4e mapping des startups françaises à impact, qui en identifie 1 142.
Quels avantages à devenir une entreprise à impact ou une société à mission ?
Placer son engagement social et environnemental au centre de son organisation et de ses processus de décision apporte plusieurs avantages à une entreprise :
- Elle valorise son image auprès de ses partenaires, clients, prospects ;
- Elle améliore son image employeur, l’engagement de l’entreprise étant devenu un critère de choix important pour les candidats ;
- Le choix de cet engagement renforce la confiance et la motivation des salariés, de plus en plus en recherche de sens au travail ;
- Se fixer de nouveaux objectifs est une opportunité de repenser son organisation tout en créant une nouvelle dynamique.
Se faire accompagner pour devenir une entreprise à mission
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