Quel accompagnement à la transition écologique dans la fonction publique territoriale ?

Les collectivités sont en première ligne dans la lutte contre le changement climatique, en particulier dans les intercommunalités, responsables de missions clés, comme l’assainissement, le traitement des déchets et les transports publics. Les communes ont aussi un rôle à jouer, malgré un périmètre de responsabilités et un budget souvent limités. EPCI et communes doivent cependant mener des politiques écologiques ambitieuses. Pour cela, elles peuvent s’appuyer sur des programmes gouvernementaux, à condition d’être capables de prendre les engagements qui y sont associés. En tant qu’expert de l’accompagnement de la fonction publique territoriale, nous faisons ici le tour des enjeux des collectivités et des moyens d’accompagnement dont elles disposent pour mener à bien leur politique de transition écologique.

Les collectivités en première ligne pour le changement climatique

Les ambitions politiques, les obligations légales et la pression des citoyens font de la transition écologique un sujet majeur dans les collectivités territoriales. La mise en œuvre de la transition écologique doit être portée par un service public exemplaire, qui s’engage de manière concrète.
Les missions en lien avec la transition écologique sont réparties entre les EPCI (Établissement public de coopération intercommunale) et les communes.

Les principales responsabilités des intercommunalités dans le domaine sont :
-  La collecte et la gestion de déchets auprès des particuliers et dans les écoles ;
-  L’assainissement et la distribution de l’eau ;
-  Les projets alimentaires de territoire ;
-  La mise en place du circuit court ;
-  L’élaboration du schéma de cohérence territorial et du plan local d’urbanisme intercommunal.

Au niveau des communes :
-  Les pratiques des services techniques, notamment au niveau de l’entretien des bâtiments, des espaces verts et des voiries ;
-  Le chauffage des bâtiments ;
-  L’éclairage public.

Vu leurs compétences respectives, les marges de manœuvres en matière de transition écologique sont donc davantage dans les mains des intercommunalités, mais aussi des départements et des régions. Dans ces organisations, c’est la direction générale qui met en œuvre la transition écologique en créant une stratégie et en coordonnant les actions.

Les collectivités doivent-elles repenser leur organisation interne pour lancer leur transition écologique ?

Ces dernières années, dans de nombreuses collectivités territoriales, la mise en place de mesures dans le domaine écologique est devenue un sujet central. Ce sujet, auparavant réservé aux chargés de missions, fait maintenant partie des grands objectifs de l’ensemble de la collectivité, gérés par la direction générale.
Les directeurs généraux des communes et EPCI ont besoin de mobiliser leurs techniciens et partenaires autour des enjeux de la transition écologique. Les collectivités qui ont conservé une organisation très pyramidale doivent donc apprendre à travailler davantage dans une logique de projet, en coopération avec l’ensemble des équipes. Le management financier et budgétaire doit aussi se mettre à l’aune des indicateurs environnementaux. Il définit les moyens réaffectés dans la politique environnementale.
La mise en œuvre même de la transition écologique implique donc de grands changements organisationnels dont la solution est bien souvent le recours à un management transitionnel. Le manager de transition est un expert de la conduite du changement, capable de mobiliser les ressources et leviers nécessaires.

Qu’est-ce qui pousse les collectivités à s’engager pour la transition écologique ?

Plusieurs textes successifs ont eu pour rôle d’inciter, voire d’obliger les collectivités à agir dans le domaine écologique. Il s’agissait initialement des textes comme les lois Grenelle I et II, la loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015 ou les plans de rénovation énergétique. Les collectivités territoriales ont été nombreuses à s’engager pour l’agenda 21 local, un programme offrant un cadre aux collectivités pour mettre en place des actions en faveur du développement durable.
Fin 2015, plus de la moitié de la population française vivait dans une commune ou intercommunalité engagée dans l’agenda 21, un programme pourtant non obligatoire. L’agenda 2030, plus détaillé, rassemble les 17 objectifs pour le développement durable de l’ONU. Dans les collectivités, il se présente sous la forme du rapport développement durable (RDD), obligatoire dans les collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants.
La transition écologique est ressentie comme un impératif dans les communes et les EPCI. La pression provient aussi des citoyens eux-mêmes. Une analyse réalisée par le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc) s’intéresse à l’opinion des citoyens vis-à-vis de l’action des collectivités territoriales. Pour 60 % des interrogés, la transition écologique est l’enjeu principal de la politique de développement territorial. 42 % considèrent que les collectivités doivent en faire davantage dans le domaine.

Comment financer la transition écologique dans la fonction publique territoriale ?

Né en 2020 et désormais étendu à la quasi-totalité du territoire, le CRTE, contrat de relance en faveur de la transition écologique, est un accord entre l’État et les collectivités territoriales. Pour bénéficier de financements liés à ce contrat, les intercommunalités doivent mener des actions dans plusieurs thématiques : la revitalisation urbaine, l’égalité sociale sur les territoires, l’efficacité énergétique, la préservation de la biodiversité, l’éducation, la culture, l’accès aux services publics… Elles doivent aussi poursuivre les engagements du PCAET, plan climat-air-énergie territorial, un outil qui accompagne les collectivités dans la lutte contre les changements climatiques.
Depuis 2020, la France a mis en place le budget vert, une annexe au projet de loi de finances qui définit le budget de l'État pour l’année suivante. Sur le même principe, les communes et EPCI ont besoin de chiffrer les postes de dépenses liés à des thématiques environnementales et sociales. Dans une collectivité territoriale, la définition du budget vert est indispensable pour définir et mettre en place des actions en fonction d’objectifs à atteindre.
Seulement, selon une étude gouvernementale réalisée auprès de communes de taille moyenne et de leurs intercommunalités publiée en 2019, 49 % des EPCI et 31 % des communes ont des difficultés à trouver des réponses à leurs besoins en ingénierie et financements. Les difficultés à solliciter les financements, notamment à cause de la lourdeur administrative, de la méconnaissance des aides, ou des délais sont évoquées.

Quel accompagnement pour les collectivités territoriales ?

L’accompagnement d’un cabinet de conseil peut intervenir dès les premières phases de réflexion (concertation citoyenne, état des lieux des moyens), jusqu’à la mise en œuvre de la politique de transition écologique (déploiement du plan d’action et analyse de sa performance). La prestation d’accompagnement vient aussi renforcer les capacités des collectivités à solliciter des financements en identifiant les actions déjà en place qui n’ont pas encore été valorisées dans la politique environnementale. Hibyrd est spécialisé dans l’accompagnement des collectivités territoriales. Ainsi nos experts connaissent les problématiques, les enjeux et l’environnement de ces organisations. Notre vision de la conduite du changement est celle de la prise en compte des dimensions techniques, méthodologiques et humaines de chaque projet.
Hibyrd propose également une offre de management de transition. Dans le cadre de la transformation d’une collectivité qui s’engage dans la transition écologique, cette prestation offre une opportunité de revoir son organisation interne, d’affecter au mieux les ressources humaines et matérielles aux nouveaux projets en place. Nos managers de transition ont aussi vocation à créer une nouvelle dynamique. Ils font de votre collectivité une organisation apprenante, où chaque agent s’engage dans le projet commun en répondant à des objectifs individuels.
Nous avons observé que les communes ont tendance à mener en priorité des actions en lien avec la biodiversité (par exemple le fauchage tardif) et la sauvegarde des ressources (l’isolation thermiques) avant de s’intéresser au volet social. La qualité de vie au travail et l’inclusivité font pourtant partie des grands chantiers. Nous sommes intervenus dans plusieurs collectivités que nous avons accompagnées sur ces questions sociales, notamment dans le cadre de la mise en place des 1 607 heures annuelles. Offrir les meilleures conditions de travail possible et favoriser l’accès au service public au plus grand nombre est aussi un enjeu de marque employeur, un enjeu de taille au vu des difficultés de recrutements croissantes.

Enfin, Hibyrd accompagne les mairies dans la mise en place d’actions telles que :
- La planification urbaine (favoriser l’utilisation des transports en commun, gestion des espaces verts, réduire les émission carbone) ;
- L’économie circulaire (réduire les déchets grâce au réemploi et au recyclage au sein de l’administration publique et dans les entreprises locales) ;
- La transition énergétique (choisir des sources d’énergie renouvelables pour les bâtiments publics, promouvoir l’efficacité énergétique) ;
- La mobilité durable (mettre en place une politique de mobilité douce en développant le réseau cyclable et en encourageant le covoiturage).

La méthode que nous avons développée, nommée Hilearn®, est une démarche hybride entre le consulting et le coaching. Cette démarche fait de vos équipes des parties prenantes du changement de votre organisation. Elle est particulièrement adaptée aux problématiques liées à la transition écologique car elle facilite l’émergence de solutions novatrices basées sur l’expérimentation. Pour en apprendre davantage, pour en savoir plus, contactez nous