Nouvelle convention collective de la métallurgie : qu’est-ce qui change pour les entreprises ?
Fruit de 5 années de négociations, la nouvelle convention collective nationale de la métallurgie a été signée, le 7 février 2022, par l’UIMM et par les organisations syndicales de la branche (CFDT, CFE-CGC et FO).
Ce nouveau référentiel, qui entrera officiellement en vigueur, pour sa majeure partie, le 1er janvier 2024, marque un tournant historique pour les 42 000 entreprises de la branche.
Nous faisons le point sur l’objectif, les mesures phares et les enjeux de ce changement d’envergure pour les acteurs de la métallurgie.
Quel est l’objectif de la nouvelle convention métallurgie ?
La nouvelle convention nationale de la métallurgie (CNM) répond à plusieurs objectifs.
Elle vise, avant tout, à simplifier et à moderniser un système conventionnel complexe et en décalage avec l’actualité.
Moderniser un dispositif obsolète
Les accords de branche actuels reposent sur des textes très anciens, conclus dans les années 1970 et jamais révisés depuis. Or, en l’espace d’un demi-siècle, les nouvelles technologies ont émergé, le rapport au travail et le niveau de qualification des emplois ont changé et l’ensemble de l’industrie a fortement évolué.
Ce dispositif n’était donc plus du tout aligné à la réalité actuelle.
Le système de classification des emplois, dont la révision est au cœur de cette nouvelle convention, avait tout particulièrement besoin d’être remis au goût du jour.
Simplifier et harmoniser un système complexe
Par ailleurs, à l’heure actuelle, un très grand nombre d’accords de branche différents cohabitent. On compte ainsi :
- 1 convention collective nationale pour les ingénieurs et les cadres
- 76 conventions collectives territoriales pour les non-cadres
- 1 convention collective nationale de la sidérurgie
Cette mosaïque d’accords, source d’erreurs et de confusion, était devenue bien trop difficile à appliquer, d’où la volonté de créer une nouvelle convention collective nationale unique, commune à toutes les entreprises et à toutes les catégories d’emplois.
Par ailleurs, rappelons qu’en France, plusieurs textes viennent définir les droits et obligations des employeurs et des salariés :
- Le code du travail, commun à tous les secteurs d’activité ;
- Les accords de la branche professionnelle (ou convention collective), qui précisent les dispositions spécifiques au métier concerné ;
- Les accords d’entreprise, définis par l’employeur et par les organisations syndicales.
Or, jusqu’à aujourd’hui, un accord d’entreprise était, vis-à-vis du salarié, plus favorable que la convention collective, qui était elle-même plus favorable que le code du travail.
La nouvelle convention collective vise ainsi à définir un niveau d’exigences minimum envers les employeurs. Ces derniers seront toutefois libres de définir des accords d’entreprise mieux-disants, ou moins-disants, que les accords de branche.
Cette réforme conventionnelle offre donc plus d’autonomie et d’agilité aux employeurs et aux organisations syndicales de la métallurgie.
Créer un système de répartition des emplois plus équitable
Dans la pratique, le respect du système de classification des emplois initialement créé a fait inévitablement l’objet, au cours de ces 50 dernières années, de nombreuses dérives, parfois au détriment de l’évolution professionnelle des salariés.
Aujourd’hui, la simplification et l’harmonisation du dispositif de répartition des emplois proposé par la nouvelle convention sont une formidable opportunité de tout remettre à plat, de créer un système plus équitable des emplois et des salaires et de mieux gérer les carrières intra et inter-entreprises.
Les mesures phares de la convention collective de la métallurgie
La mesure phare de la convention nationale de la métallurgie est la création d’une nouvelle classification professionnelle. Cette dernière vise à classer les emplois (et non plus les salariés), selon ces 6 critères :
- La complexité de l’activité ;
- Les connaissances ;
- L’autonomie ;
- La contribution ;
- L’encadrement ;
- La communication.
Chacun de ces critères sera soumis à 10 degrés d’exigence progressifs. Le degré d’exigence choisi permettra de définir un nombre de points, allant de 1 à 10. C’est ensuite la somme des points cumulés pour l’ensemble de ces critères qui permettra de définir la cotation d’un emploi et de classer cet emploi dans un groupe (allant de A à I) et dans une classe (allant de 1 à 18).
La nouvelle convention nationale de la métallurgie instaure également une grille de 18 salaires minimums pour chaque classe d’emploi.
Cette reclassification des emplois représente un changement majeur pour les entreprises de la branche. En effet, l’ancienneté et le niveau de diplôme ne seront plus pris en compte, et la distinction entre filières (ouvrier, technicien, ingénieur, agent de maîtrise…) sera amenée à disparaître. Seule la distinction cadres / non-cadres continuera de s’appliquer.
Ce nouveau système de cotation, qui s’effectuera de façon bien plus « macro » qu’avant (ce n’est plus le poste, mais l’emploi qui est mesuré), permettra de comparer plus facilement les emplois entre salariés, que ce soit au sein d’une même société ou entre les entreprises. Ce tout nouveau référentiel sera ainsi l’occasion de redessiner entièrement les parcours professionnels des salariés.
Un nouveau régime de protection sociale
Outre la révision du système de répartition des emplois, la convention collective instaure un nouveau régime de protection sociale unique pour l’ensemble des salariés de la branche. L’objectif de cette disposition est de créer une base minimum de garanties de remboursement en matière de santé et de prévoyance.
Cette mesure, qui entre en vigueur le 1er janvier 2023, permettra de mettre en place des conditions de couverture sociale plus adaptées aux besoins actuels des salariés et aux nouvelles maladies professionnelles (troubles musculo-squelettiques ; risques psycho-sociaux…).
Une opportunité de remettre le dialogue social sur le devant de la scène
La nouvelle convention nationale de la métallurgie est une occasion privilégiée de replacer le dialogue social au premier plan. En effet, lors de la mise en place de ces nouvelles dispositions conventionnelles, de nombreux points pourront être renégociés (régimes de prévoyance, temps de travail, organisation du travail…).
C’est également l’opportunité, pour l’entreprise, de faire évoluer son dispositif GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences), de démontrer sa volonté de favoriser l’évolution et la mobilité professionnelles de ses salariés, et de booster l’attractivité de la société et du secteur de la métallurgie au regard des candidats et salariés.
Pour consulter la nouvelle convention collective de la métallurgie, rendez-vous sur le site : convention collective de la branche métallurgie
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