La mission
Dans un contexte de recomposition territoriale, les acteurs de la fonction publique territoriale (communes, EPCI) sont conduits à repenser la répartition de leurs compétences. Cette évolution s’inscrit dans un contexte marqué par plusieurs dynamiques : élargissement des périmètres intercommunaux, rationalisation de l’organisation des services, contraintes budgétaires croissantes, difficultés de recrutement dans les filières Enfance – Jeunesse – Éducation, et attentes accrues des usagers en matière de qualité et de continuité du service public.
Ces dynamiques conduisent à des transferts de compétences de plus en plus fréquents entre communes et intercommunalités, notamment dans les domaines de l’Enfance, de la Jeunesse et de l’Éducation. Ces transformations soulèvent des enjeux majeurs en matière de gouvernance, d’organisation des moyens (humains, financiers, matériels), de qualité du service rendu et de pilotage stratégique. Elles posent également la question de la répartition des charges et des actifs entre les collectivités concernées.
Afin d’enrichir ses équipes de consultants dédiés à la Fonction Publique, Hibyrd cherche un consultant expert capable d’accompagner ce type de démarche dans toutes ses dimensions : définition du périmètre transféré, analyse des impacts, élaboration de scenarii partagés et pilotage de la mise en œuvre. Ce type de transformation requiert à la fois une connaissance fine des services Enfance – Jeunesse – Éducation, et une maîtrise des enjeux juridiques, financiers, RH et organisationnels. Une expertise sur les aspects bâtimentaires constitue un atout complémentaire, mobilisable en propre ou via un appui spécialisé.
En tant que consultant expert en transfert de compétence des services éducation jeunesse, quelles seront vos missions ?
En tant que consultant expert des transferts de compétences des services éducation jeunesse, vous accompagnez les collectivités à chaque étape de la transformation, en combinant une approche stratégique, technique et opérationnelle, adaptée aux particularités des politiques enfance - jeunesse - éducation.
Vos missions consistent à :
- Analyser l’organisation existante des services concernés : périmètre des accueils périscolaires, centres de loisirs, crèches, restauration scolaire, équipes d’animation, ainsi que les partenariats institutionnels en place (CAF, PMI, Éducation nationale…).
- Évaluer les impacts du transfert, en matière de ressources humaines (plannings, temps de travail, encadrement, …), de finances (coûts, équilibre financier, …), d’équipements (écoles, crèches, cuisines, …), de cadre juridique (responsabilités, modalités de transfert, …), mais aussi d’équité territoriale, de qualité de service et de continuité éducative.
- Conduire des démarches de concertation avec les élus, directions et agents, mais aussi avec les partenaires institutionnels (CAF, MSA, Education nationale…) et les associations locales le cas échéant dans le but de coconstruire des scenarii d’organisation cible adaptés aux contraintes locales et aux priorités politiques.
- Sécuriser la mise en œuvre opérationnelle : accompagnement au transfert des agents et équipements, rédaction des conventions, appui au dialogue social et à la négociation de l’attribution de compensation.
- Renforcer la gouvernance éducative locale, en structurant les relations entre communes et intercommunalité, et en articulant le transfert avec les dispositifs existants (PEDT, CTG, projets éducatifs de territoire…).
- Anticiper les évolutions à venir, telles que la généralisation du Service public de la petite enfance ou la nécessaire harmonisation des pratiques à l’échelle intercommunale.
